Je suis un acheteur
Résultat
DDP
... lieu de destination convenu
Delivered Duty Paid - Rendu Droits Acquittés
L’acheteur
- décharge les marchandises du moyen de transport arrivant à l’endroit de destination convenu.
Le vendeur
- fournit les marchandises avec une facture, emballage, licence à l’importation, inspection avant embarquement et lettre de voiture;
- s’occupe de l’export, du transit et de l’importation dans le pays de destination;
- inclut les droits à l’importation dans sa facture (y inclus la TVA);
- supporte les frais et risques jusqu’à ce que les marchandises soient mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu.
DAP
named place of destination
Delivered at Place - Rendu au lieu de destination
L’acheteur
- s’occupe de l’importation;
- décharge les marchandises du moyen de transport arrivant à l’endroit de destination convenu.
Le vendeur
- fournit les marchandises avec une facture, emballage, licence à l’exportation et lettre de voiture;
- s’occupe de l’export, transit et formalités de sécurité jusqu’au lieu de destination convenu;
- supporte les frais et risques jusqu’à ce que les marchandises soient mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu.
DPU
terminal convenu au port ou lieu de destination
Delivered at Place Unloaded - Rendu au lieu de destination déchargé
L’acheteur
- supporte les frais et risques dès le moment où les marchandises sont mises à sa disposition dans le terminal de destination;
- s’occupe de l’importation;
- prend livraison des marchandises dans le terminal de destination convenu.
Le vendeur
- fournit les marchandises avec une facture, emballage, licence à l’exportation et lettre de voiture (Delivery Order);
- s’occupe de l’export, transit et formalités de sécurité jusqu’au terminal convenu;
- supporte les frais et risques liés à l’acheminement des marchandises et leur déchargement au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.
CFR
... port de destination convenu
Cost and Freight - Coût et Fret
L’acheteur
- supporte tous les frais(à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport) et risques dès que les marchandises ont été placées à bord d’un navire pour le port convenu (usages portuaires).
- s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import
- réceptionne/décharge les marchandises du navire dans le port de destination convenu
Le vendeur
- fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation et connaissement;
- s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
- supporte les risques et frais des marchandises jusqu’à leur mise à bord dans de port de départ (usages portuaires)
- organise le transport et inclut les frais de transport des marchandises au port convenu dans sa facture
CIF
... port de destination convenu
Cost, Insurance Freight - Coût, Assurance et Fret
L’acheteur
- supporte tous les frais (à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport et d’assurance) et risques dès que les marchandises ont été placées à bord d’un navire pour le port convenu (usages portuaires);
- s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import;
- réceptionne/décharge les marchandises du navire dans le port de destination convenu
Le vendeur
- fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation, connaissement et police ou certificat d’assurance;
- s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
- supporte les risques et frais des marchandises jusqu’à leur mise à bord dans de port de départ (usages portuaires);
- en plus organise le transport et l’assurance et inclut les frais y afférents dans sa facture
CPT
... lieu de destination convenu
Carriage Paid To - Port payé jusqu’à
L’acheteur
- supporte tous les frais (à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport) et risques dès que les marchandises sont mises à disposition du transporteur retenu; s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import; réceptionne/décharge les marchandises du transporteur au lieu de destination convenu.
Le vendeur
- fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation et lettre de voiture;
- s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
- supporte les risques et frais des marchandises jusqu’à leur mise à disposition du transporteur retenu;
- en plus organise le transport et inclut les frais de transport des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu dans sa facture
CIP
... lieu de destination convenu
Carriage and Insurance Paid To - Port payé, assurance comprise jusqu’à
L’acheteur
- supporte tous les frais (à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport et d’assurance) et risques dès que les marchandises sont mises à disposition du transporteur retenu;
- s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import;
- réceptionne/décharge les marchandises du transporteur au lieu de destination convenu
Le vendeur
- fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation, certificat d’assurance et lettre de voiture;
- s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
- supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur mise à disposition du transporteur retenu.
- en plus organise le transport et l’assurance et inclut les frais de transport et d’assurance des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu dans sa facture
FOB
... port d’expédition convenu
Free On Board - franco bord
L’acheteur
- organise le transport à partir du port de départ convenu;
- supporte tous les frais et risques dès que les marchandises ont été placées à bord (usages portuaires);
- s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import;
Le vendeur
- fournit les marchandises avec facture, emballage transport et licence à l’exportation;
- s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
- supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur mise à bord dans de port de départ convenu sur le bateau contracté par (ou pour compte de) l’acheteur (usages portuaires).
FAS
... port d’expédition convenu
Free Alongside Ship - franco le long du navire
L’acheteur
- désigne un transporteur maritime et conclut un contrat de transport maritime.
- supporte tous les frais et risques à partir du moment où la marchandise dédouanée a été remise le long du navire (conformément aux usages du port) et s’occupe des formalités douanières et de sécurité pour le transit et l’importation dans le pays de destination.
Le vendeur
- fournit les marchandises avec facture, emballage transport (sauf si tel n’est pas l’usage pour la marchandise en question) et licence à l’exportation.
- se charge du dédouanement des marchandises à l’export et supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur arrivée (non déchargée) le long du navire nommé par l’acheteur (ou pour son compte) sur le quai ou dans les allèges dans de port de départ selon les usages de ce port.
FCA
... lieu de livraison convenu
Free Carrier - Franco Transporteur
L’acheteur
- organise le transport à partir du point de départ convenu;
- supporte tous les frais et risques dès que les marchandises ont été transférées à ‘son’ transporteur;
- s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import;
Le vendeur
- fournit les marchandises avec facture, emballage transport et licence à l’exportation;
- se charge du dédouanement des marchandises à l’export;
- supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur remise au transporteur ou expéditeur contracté par (ou pour compte de) l’acheteur à l’endroit de départ convenu.
EXW
... lieu de livraison convenu
Ex works - à l’Usine
L’acheteur
- s’occupe du chargement et des formalités douanières (exportation – transit – importation);
- supporte tous les risques et frais inhérents à l’acheminement des marchandises depuis les magasins du vendeur jusqu’au lieu de destination;
Le vendeur
- livre les marchandises en les mettant à disposition de l’acheteur dans ses magasins (atelier, usine, entrepôt, etc.);
- fournit la facture (ou message électronique) et l’emballage.
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