Je suis unvendeur

 

Suis-je prêt à assumer tous les coûts et risques jusqu’à l’arrivée des marchandises à destination ?

oui
non

Puis-je amener les marchandises au lieu de livraison convenu (au-delà de la frontière) ?

oui
non

Est-ce que les marchandises peuvent être mises à disposition de l’acheteur sans compromettre la sécurité de paiement ?

oui
non

Puis-je obtenir les licences d’importation requises et accomplir les formalités d’importation? Puis-je récupérer la TVA ?

oui
non

Suis-je prêt à assumer les coûts et risques jusqu’à l’arrivée des marchandises au lieu (terminal) de destination où l’acheteur viendra les collecter ?

oui
non

Puis-je amener les marchandises au terminal de destination où l’acheteur viendra les collecter ?

oui
non

Suis-je prêt à organiser et payer le transport jusqu’à l’endroit de destination convenu (sans garantie d’arrivée) ?

oui
non

Est-ce que l’endroit de destination est un port maritime ?

oui
non

Est-ce que les marchandises voyagent sous un B/L (ou – avec accord - sous un Sea Waybill non négociable) ?

oui
non

Est-ce que les marchandises voyagent en conteneur ?

oui
non

Suis-je prêt à amener les marchandises au lieu de transport international de départ convenu et à accomplir les formalités d’exportation ?

oui
non

Est-ce que les marchandises voyagent en conteneur, par air, route ou rail ou par une combinaison de modes de transport ?

oui
non

Est-ce que l’acheteur choisit et réserve le terminal de départ ?

oui
non

Est-ce que les marchandises sont remises au transporteur à bord d’un bateau (capitaine) ?

oui
non

Est-ce que les marchandises sont transférées le long du bateau (sur une allège, un train...) ?

oui
non
Résultat

DDP

... lieu de destination convenu

Delivered Duty Paid - Rendu Droits Acquittés

Livraison & risque
Coûts

L’acheteur

  • décharge les marchandises du moyen de transport arrivant à l’endroit de destination convenu.

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec une facture, emballage, licence à l’importation, inspection avant embarquement et lettre de voiture;
  • s’occupe de l’export, du transit et de l’importation dans le pays de destination;
  • inclut les droits à l’importation dans sa facture (y inclus la TVA);
  • supporte les frais et risques jusqu’à ce que les marchandises soient mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu.

DAP

named place of destination

Delivered at Place

Livraison & risque
Coûts

L’acheteur

  • s’occupe de l’importation;
  • décharge les marchandises du moyen de transport arrivant à l’endroit de destination convenu.

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec une facture, emballage, licence à l’exportation et lettre de voiture;
  • s’occupe de l’export, transit et formalités de sécurité jusqu’au lieu de destination convenu;
  • supporte les frais et risques jusqu’à ce que les marchandises soient mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu.

DAT

terminal convenu au port ou lieu de destination

Delivered at Terminal - Rendu au Terminal

Livraison & risque
Coûts

L’acheteur

  • supporte les frais et risques dès le moment où les marchandises sont mises à sa disposition dans le terminal de destination;
  • s’occupe de l’importation;
  • prend livraison des marchandises dans le terminal de destination convenu.

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec une facture, emballage, licence à l’exportation et lettre de voiture (Delivery Order);
  • s’occupe de l’export, transit et formalités de sécurité jusqu’au terminal convenu;
  • supporte les frais et risques liés à l’acheminement des marchandises et leur déchargement au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.

CFR

... port de destination convenu

Cost and Freight - Coût et Fret

Livraison & risque
Coûts

L’acheteur

  • supporte tous les frais(à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport) et risques dès que les marchandises ont été placées à bord d’un navire pour le port convenu (usages portuaires).
  • s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import
  • réceptionne/décharge les marchandises du navire dans le port de destination convenu

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation et connaissement;
  • s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
  • supporte les risques et frais des marchandises jusqu’à leur mise à bord dans de port de départ (usages portuaires)
  • organise le transport et inclut les frais de transport des marchandises au port convenu dans sa facture

CIF

... port de destination convenu

Cost, Insurance Freight - Coût, Assurance et Fret

Livraison & risque
Coûts
Assurance

L’acheteur

  • supporte tous les frais (à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport et d’assurance) et risques dès que les marchandises ont été placées à bord d’un navire pour le port convenu (usages portuaires);
  • s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import;
  • réceptionne/décharge les marchandises du navire dans le port de destination convenu

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation, connaissement et police ou certificat d’assurance;
  • s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
  • supporte les risques et frais des marchandises jusqu’à leur mise à bord dans de port de départ (usages portuaires);
  • en plus organise le transport et l’assurance et inclut les frais y afférents dans sa facture

CPT

... lieu de destination convenu

Carriage Paid To - Port payé jusqu’à

Livraison & risque
Coûts

L’acheteur

  • supporte tous les frais (à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport) et risques dès que les marchandises sont mises à disposition du transporteur retenu;
  • s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import; réceptionne/décharge les marchandises du transporteur au lieu de destination convenu.

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation et lettre de voiture;
  • s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
  • supporte les risques et frais des marchandises jusqu’à leur mise à disposition du transporteur retenu;
  • en plus organise le transport et inclut les frais de transport des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu dans sa facture

CIP

... lieu de destination convenu

Carriage and Insurance Paid To - Port payé, assurance comprise jusqu’à

Livraison & risque
Coûts
Assurance

L’acheteur

  • supporte tous les frais (à l’exception des frais et charges encourus par le vendeur aux termes du contrat de transport et d’assurance) et risques dès que les marchandises sont mises à disposition du transporteur retenu;
  • s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import;
  • réceptionne/décharge les marchandises du transporteur au lieu de destination convenu

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec facture, emballage transport, licence à l’exportation, certificat d’assurance et lettre de voiture;
  • s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
  • supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur mise à disposition du transporteur retenu.
  • en plus organise le transport et l’assurance et inclut les frais de transport et d’assurance des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu dans sa facture

FOB

... port d’expédition convenu

Free On Board - franco bord

Livraison & risque
Booking of the freight (collect)
Coûts

L’acheteur

  • organise le transport à partir du port de départ convenu;
  • supporte tous les frais et risques dès que les marchandises ont été placées à bord (usages portuaires);
  • s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import;

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec facture, emballage transport et licence à l’exportation;
  • s’occupe du dédouanement des marchandises à l’export;
  • supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur mise à bord dans de port de départ convenu sur le bateau contracté par (ou pour compte de) l’acheteur (usages portuaires).

FAS

... port d’expédition convenu

Free Alongside Ship - franco le long du navire

Livraison & risque
Booking of the freight (collect)
Coûts

L’acheteur

  • désigne un transporteur maritime et conclut un contrat de transport maritime.
  • supporte tous les frais et risques à partir du moment où la marchandise dédouanée a été remise le long du navire (conformément aux usages du port) et s’occupe des formalités douanières et de sécurité pour le transit et l’importation dans le pays de destination.

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec facture, emballage transport (sauf si tel n’est pas l’usage pour la marchandise en question) et licence à l’exportation.
  • se charge du dédouanement des marchandises à l’export et supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur arrivée (non déchargée) le long du navire nommé par l’acheteur (ou pour son compte) sur le quai ou dans les allèges dans de port de départ selon les usages de ce port.

FCA

... lieu de livraison convenu

Free Carrier - Franco Transporteur

Livraison & risque
Booking du transport (collect)
Coûts

L’acheteur

  • organise le transport à partir du point de départ convenu;
  • supporte tous les frais et risques dès que les marchandises ont été transférées à ‘son’ transporteur;
  • s’occupe des formalités douanières et de sécurité – transit et import;

Le vendeur

  • fournit les marchandises avec facture, emballage transport et licence à l’exportation;
  • se charge du dédouanement des marchandises à l’export;
  • supporte les frais et risques des marchandises jusqu’à leur remise au transporteur ou expéditeur contracté par (ou pour compte de) l’acheteur à l’endroit de départ convenu.

EXW

... lieu de livraison convenu

Ex works - à l’Usine

Livraison & risque
Coûts

L’acheteur

  • s’occupe du chargement et des formalités douanières (exportation – transit – importation);
  • supporte tous les risques et frais inhérents à l’acheminement des marchandises depuis les magasins du vendeur jusqu’au lieu de destination;

Le vendeur

  • livre les marchandises en les mettant à disposition de l’acheteur dans ses magasins (atelier, usine, entrepôt, etc.);
  • fournit la facture (ou message électronique) et l’emballage.
???